Les statuts

ARTICLE 1

NOM DE L’ASSOCIATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Nexus

ARTICLE 2

OBJET DE L’ASSOCIATION

Cette association a pour objet l’organisation de tournois du jeu de cartes Magic The Gathering©, d’évènements socio-culturels sur le thème des jeux, de soirées jeux de société, de wargames, de jeux de rôle. L’association réunit des joueurs, des organisateurs et arbitres certifiés de Magic The Gathering© et représentera leurs intérêts. L’association réunit des joueurs, des organisateurs de jeux de société, de wargames et de jeux de rôle.

ARTICLE 3

ELÉMENTS D’ACTION

Les actions principales de l’association sont :

L’organisation de soirées jeux de société, de wargames, et de jeux de rôle. Ces soirées ont lieu au siège social de l’association.
L’organisation de tournois, Magic the Gathering© au niveau local, national et européen. Ces tournois ont lieu au siège social de l’association, mais également dans des villes en France et dans les pays européens. L’organisation des tournois peut-être confié à une association locale, qui représente l’association Nexus. Ces tournois sont homologués par la DCI, organisme de coordination international de gestion des tournois des jeux de cartes à jouer et à collectionner de la société Hasbro, propriétaire des droits attachés au jeu Magic The Gathering©. Les tournois peuvent être financés par des dons des professionnels du jeu organisé.

L’organisation d’événements socio-culturels comme le Salon du jeu ou des soirées à thème. Le Salon du jeu est le reflet des activités pratiquées par les membres actif de l’association. Il a lieu une fois par an. Les soirées de jeux à thème ont lieu plusieurs fois par an. Ces événements peuvent être financés par des dons des professionnels du jeu, et du jouet.

ARTICLE 4

ZONE D’ACTIVITÉ

L’association est compétente pour les zones géographiques suivantes :

La France métropolitaine.
Ses territoires et départements d’Outre-Mer
La principauté de Monaco.
Andorre.
Au Royaume-Uni.
En Espagne.
Au Portugal.
Au Luxembourg.
En Belgique.
Aux Pays-Bas.
En Allemagne.
En Italie.

ARTICLE 5

SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à :

Cinéma Véo – 49, avenue d’Europe – 31600 MURET

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

ARTICLE 6

DURÉE DE L’ASSOCIATION

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 7

COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’Association se compose des :

Membres fondateurs.
Membres bienfaiteurs.
Membres actifs.

ARTICLE 8

CONDITIONS D’ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut :

Participer aux évènements Magic et Compagnie.
Avoir une réelle activité dans la gestion des évènements de l’association,
Verser une cotisation annuelle. Elle est due à chaque année civile. Son montant est fixé par le Conseil d’Administration.
Être agréé par les membres du Conseil d’Administration, qui statuent, en réunion ou par tout autre moyen à leur convenance.

ARTICLE 9

AFFILIATION

L’affiliation à l’Association implique automatiquement en tant que membre :

La prise de connaissance des présents statuts, du règlement intérieur,
L’engagement et l’obligation de respecter les documents cités ci-dessus.

ARTICLE 10

LES MEMBRES

1- Les membres fondateurs

Ils sont au nombre maximum de trois personnes. Ils se composent :

des membres qui ont créé l’association,
d’adhérents élus au rang de membre fondateur.

L’admission au rang de membre fondateur s’obtient par un vote à la majorité absolue au sein du collège des membres fondateurs.

Le titre de membre fondateur se perd par :

la démission, elle doit être adressée par écrit au siège social de l’association ou à l’adresse du Bureau.
la radiation du statut de membre de l’Association (Article douzième),
un vote à la majorité des deux tiers de chaque collège.

Les attributions des membres fondateurs sont :

de voter au cours de décisions importantes dans un collège séparé.

2- Les membres bienfaiteurs

Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales ayant fait des dons à l’Association d’un montant au moins 5 fois supérieur à la cotisation annuelle. Ce titre est attribué par le Conseil d’Administration en fonction du caractère du don. Un membre bienfaiteur garde ce titre durant un an, il est exempt de la cotisation annuelle durant cette période.

3- Les membres actifs

Les membres actifs sont les adhérents qui sont joueurs ou organisateurs événements Magic et Compagnie.

Tout organisateur doit être un majeur capable.

ARTICLE 11

COLLÈGES

Plusieurs collèges de membres sont créés :

a) Le collège de membres fondateurs

Voteront au sein de ce collège les membres fondateurs.

b) Le collège de membres adhérents

Voteront au sein de ce collège les membres actifs et bienfaiteurs. Voteront aussi dans ce collège les membres fondateurs, s’ils ne sont pas tenus de voter dans un collège séparé.

Les décisions soumises au vote ne seront acceptées que si la majorité est acquise dans chacun des collèges.

ARTICLE 12

PERTE DU STATUT DE MEMBRE

Radiation :

La qualité de membre se perd notamment par
La démission, elle doit être adressée par écrit au siège social de l’association ou à l’adresse du Bureau.
Le décès.
Le non-paiement de la cotisation dans un délai de deux mois après sa date d’exigibilité.
La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, notamment par un comportement qui ne respecte pas l’article neuvième des présents statuts. L’intéressé ayant été invité au préalable par lettre recommandée à fournir des explications.
Le non-respect des statuts et/ou du règlement intérieur.
La prééminence d’intérêts manifestement contraires à ceux de l’association et/ou perturbant son bon fonctionnement.

Suspension :

Le Conseil d’Administration peut, pour motif grave, notamment pour un comportement ne respectant pas l’article neuvième des présents statuts, suspendre un membre pour une période ne pouvant excéder 2 mois. L’intéressé ayant été invité au préalable par lettre recommandée à fournir des explications. Au terme de cette suspension, le Conseil d’Administration statuera sur sa réintégration ou sa radiation.

La qualité de membre fondateur se perd par :

La démission, elle doit être adressée par écrit au siège social de l’Association ou à l’adresse du Bureau et aux autres membres fondateurs.
Le décès.
La radiation prononcée par le Conseil d’Administration et par tous les autres membres fondateurs pour motif grave, notamment par un comportement qui ne respecte pas l’article neuvième des présents statuts.
L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications et à s’expliquer sur les faits qui ont motivé sa radiation.
La radiation prononcée pour motif grave par le Conseil d’Administration appuyée par les voix des trois-quarts des membres adhérents.

Toute radiation décidée par le Conseil d’Administration uniquement ou le Conseil d’Administration et un autre organe de l’association sera précédée d’une suspension pour permettre à l’adhérent de fournir des explications et de s’expliquer sur les faits qui ont motivé sa radiation.

ARTICLE 13

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association sont constituées par :

Le montant des inscriptions lors des manifestations culturelles organisées par l’association.
Le montant des cotisations.
Les subventions de l’État et des collectivités territoriales.
Les subventions attribuées par des organismes privés.
Les dons en nature ou manuels.
Toutes autres manifestations organisées par l’association
Les apports
Toute activité de l’association conforme à la législation

ARTICLE 14

BUREAU ET CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de membres élus, au scrutin secret, pour un an lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles.

Les membres du Conseil d’Administration se répartissent les fonctions de gestion de l’association.

Le Conseil d’Administration sera réélu une fois par an.

Conditions d’admission :

Être majeur capable.

Conditions de radiation :

Être majeur incapable.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau dont au moins :

un Président,
un Trésorier,
un Secrétaire Général.

Les autres membres pourront être Vice-Président, Trésorier Adjoint, Secrétaire Général Adjoint, Membres du Conseil d’Administration ou toute autre dénomination en accord avec la mission qui leur sera confiée à l’exception de Président, Trésorier, Secrétaire Général.

Des Chargés de Mission pourront être nommés par le Conseil d’Administration pour une période déterminée afin de leur confier une tâche spécifique en accord avec les besoins de l’association.

Durant tout le temps de leur nomination, ces Chargés de Mission seront considérés comme faisant partie du Conseil d’Administration pour la partie concernant la mission confiée. Leur mandat s’achève obligatoirement la veille de la date de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour agir en justice au nom de l’association.

En cas de vacances, le Conseil d’Administration peut pourvoir par cooptation au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi élus perdurent jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.

ARTICLE 15

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Réunion du Conseil d’Administration :

Il se réunit plusieurs fois par an sur convocation du Président, ou sur demande de la majorité de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les réunions pourront être faites par téléconférence.

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

ARTICLE 16

ASSEMBLÉE GÉNÉRAL

L’Assemblée Générale ordinaire :

Elle comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit une fois par année civile.

L’Assemblée Générale Ordinaire est compétente pour :

modifier le Règlement Intérieur
voter le rapport moral de l’année civile écoulée
voter le rapport financier de l’année civile écoulée
voter le budget de l’année à venir
voter les orientations et lignes directrices de l’année à venir

L’Assemblée Générale Ordinaire n’est pas compétente pour modifier les statuts, ni pour prononcer la dissolution de l’association.

Un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’Assemblée doit être prévu :

– Les pouvoirs doivent être rédigés sur papier libre, seuls les pouvoirs

dûment remplis,
signés,
précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’Assemblée Générale,
envoyés par courrier au siège social de l’association, ou par mail à l’adresse mail officielle de l’association,
envoyés une semaine au plus tard avant la date de l’Assemblée Générale, cachet de la poste faisant foi,

seront pris en compte lors du vote.

– Le Conseil d’Administration est compétent pour accepter en quantité très limitée, des procurations écrites, le jour de l’Assemblée Générale.

– Les procurations envoyées par tout autre moyen ne sont pas recevables.

– Un membre de l’association ne peut représenter plus de trois pouvoirs, son droit de vote associé à deux autres pouvoirs.

– Les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis), seront tous attribués prioritairement au Conseil d’Administration. Le Président peut désigner une ou plusieurs personnes pour représenter les pouvoirs en blancs non attribués.

Le Président, ou son suppléant, assisté des membres du conseil, préside l’Assemblée et donne lecture du rapport d’activité de l’association.

Le Trésorier, ou son suppléant, rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels, arrêtés au 31 décembre de chaque année, à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Les décisions ne seront approuvées que si la majorité absolue est atteinte au sein de chaque collège.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne sauront être traitées, lors de l’Assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour prévu sur la convocation.

ARTICLE 17

DROITS DE VOTE

Toutes les personnes physiques adhérentes depuis au moins trois mois révolus au moment de l’Assemblée Générale ou au 31 décembre de l’année précédent l’Assemblée Générale possèdent un droit de vote. Ces personnes doivent être à jour de leur cotisation lors de la tenue de l’Assemblée Générale.

Ce délai peut-être réduit sur simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 18

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si la nécessité s’en fait sentir, ou bien à la demande des deux tiers des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article dix-septième.

Elle est compétente pour :

Modifier les statuts,
Décider la dissolution.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre la moitié au moins des membres de l’association. Si le quorum de la moitié n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Extraordinaire est convoquée selon les modalités habituelles. Le quorum est alors du quart des membres de l’association.

Ses décisions ne seront approuvées qu’à la majorité des deux tiers des adhérents présents ou représentés dans chacun des collèges.

ARTICLE 19

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Bureau, qui le soumet au Conseil d’Administration, puis le fait approuver lors de l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il prévoit des règles de conduite des membres.

Le Bureau peut modifier le règlement intérieur en cours d’année, mais devra en informer les adhérents. Ces modifications seront effectives dès leur décision par le Conseil d’Administration. Elles seront ensuite soumises au vote à la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 20

VOTE ÉLECTRONIQUE

Le Conseil d’Administration peut décider de consulter et faire voter les membres de l’Association par vote électronique.

En cas de vote, un procès-verbal devra être établi

En cas de suspicion de fraude, le Bureau a la possibilité d’annuler le vote à tout moment.

ARTICLE 21

DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Muret, le 26/09/2016.

Le Trésorier Le Président

Cyrielle Heyvang Laurent Fauré