ARTICLE 1Réalisation des objectifs

L’association se dote des moyens suivants pour réaliser ses objectifs :

  • L’organisation de tournois, de soirées jeux, de soirées jeux à thème, du Festival du Jeu
  • Le site Internet
  • Des initiations

ARTICLE 2Cotisations  

  • Membres actifs

Le montant de la cotisation des membres actifs est fixé pour l’année de référence (voir article 3 de ce règlement intérieur) à la somme minimale de 10 €. Celle-ci est fixée chaque année en Assemblée Générale.

  • Membres bienfaiteurs

Leur cotisation est fixée au montant de la cotisation d’un membre actif  lors de l’année d’inscription, multiplié par un facteur égal à 5 au minimum.

ARTICLE 3Définition de l’année en cours

 L’année de fonctionnement de l’association et donc de cotisation est fixée du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

 ARTICLE 4Les membres du Conseil d’Administration 

Le Conseil d’Administration est composé d’un bureau regroupant : 

  • Un Président
  • Un Vice-Président
  • Un Trésorier
  • Un Trésorier Adjoint
  • Un Secrétaire
  • Un Secrétaire Adjoint
  • Des membres bienfaiteurs.

Ce bureau nomme, lors de la première réunion suivant l’Assemblée Générale, les membres d’honneurs selon leur service rendu à l’association.  

ARTICLE 5Assemblées Générales, réunions et réunions à distance 

L’association se réserve le droit de considérer comme valable la participation à une réunion du Conseil d’Administration ou du Bureau d’un membre empêché dès lors que celui-ci fait parvenir à au moins un des membres du bureau, un courrier précisant sa position sur au moins la moitié des points portés à l’ordre du jour. Cette disposition ne doit pas intervenir plus de deux fois de suite.

 L’association se réserve en outre le droit de considérer que l’usage du forum situé sur son site Internet et réservé à ses membres puisse être assimilé à une réunion ayant même valeur qu’une Assemblée Générale, sous réserve que l’ordre du jour de cette réunion virtuelle ait été clairement annoncé sur le forum réservé aux membres.

 Le rapport moral, le rapport d’activité, le rapport financier et le budget prévisionnel, ainsi que toutes informations se rapportant à l’ordre du jour, pourront être consultés sur le forum réservé aux membres quinze jours avant l’Assemblée Générale.

ARTICLE 6Organisation de travail 

Le conseil d’administration travaille par le biais d’Internet et chat instantanée, d’un site Internet, dans un forum privé et par réunion de ses membres. 

ARTICLE 7Les tournois 

– Article 7.1 : L’organisation des tournois Magic the Gathering
Les tournois officiels sont sous la réglementation de Wizards of the Coast et du magasin partenaire qui homologue les tournois. L’association veille à leur application. Les événements sont organisés par le Bureau qui nomme un représentant légal pour l’homologation selon les règles de la DCI. Le représentant légal est rattaché au magasin partenaire.

– Article 7.2 : Règlement s’appliquant aux tournois
Il est demandé aux participants de la compétition un comportement et une tenue correcte. Il est rappelé aux participants de nos compétitions que le respect de son adversaire et de toutes personnes présentent à cette compétition est exigé pour la participation au tournoi.

En particulier, les propos blessants, discréditant, etc … peuvent valoir à leur auteur une exclusion du tournoi si ceux ci portent atteinte au respect mutuel que les joueurs doivent se porter.

De plus, l’association, par le biais de son représentant, se réserve le droit d’exclure une personne pour comportement particulièrement grave dans le cadre d’un tel événement à caractère ludique, tels par exemple :

– Ebriété
– Comportement portant préjudice au tournoi.
– Tenue indécente.
– Propos à caractère racistes, homophobes ou xénophobes
– Prosélytisme.
– Etc.

– Article 7.3 : Respect des locaux mis à disposition
Il est demandé aux participants de la compétition de respecter les locaux mis à la disposition de l’association. Les locaux devront être rangés et nettoyés après chaque utilisation. Il est interdit de fumer et vapoter dans les locaux de l’association.

L’association ainsi que les membres qui la compose devront respecter les consignes de sécurité des locaux mis à notre disposition.

 ARTICLE 8Le site, les réseaux sociaux

 L’association se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente le service, de mettre fin tout ou partie du droit d’accès du site Internet ou des pages Facebook et Twiter. Ces modifications ou ces interruptions ne pourront pas donner lieu à des indemnités.

L’association ne peut garantir la continuité absolue de l’accès au service, les temps de réponse, la sauvegarde des données ainsi que la sécurité dans les transmissions des données.

 ARTICLE 9Les forum Internet

 Article 9.1 : Inscription

L’inscription forums de l’association est ouverte à toutes les personnes détentrices d’un matériel communiquant relié à Internet, dans la limite de la compatibilité avec les langages utilisés sur Internet.

Pour devenir membre du forum de l’association et utiliser ses services les internautes doivent préalablement remplir un formulaire. Ils recevront alors un message de confirmation de leur inscription par mail.

Toute fausse déclaration ou déclaration incomplète dans ces formulaires d’inscription est sanctionnée par l’annulation sans préavis de l’inscription. Il ne sera tenu compte que d’une seule inscription par personne (même adresse email, même nom).

Article 9.2 : Conditions d’utilisation et responsabilité de l’éditeur

Par l’utilisation faite des services vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d’inscription et maintenir et remettre à jour régulièrement les données d’inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l’hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, L’association serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie des services.

Les droits d’accès et d’utilisation du service du forum de l’association sont des droits non exclusifs et non transmissibles. Une seule adhésion est autorisée par membre. De ce fait, chaque adhérent n´a droit qu´aux avantages qui résultent de cette seule adhésion.

Les éléments permettant au membre de s’identifier et de se connecter au forum de l’association sont personnels et confidentiels. Chaque membre du forum de l’association doit être seul à l’utiliser et est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. Le membre s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Dans le cas où un membre s’apercevait de la perte, du vol ou de l’utilisation frauduleuse par un tiers de son identifiant, de son login et de son mot de passe, il s’engage à modifier lui-même dans l’interface prévue à cet effet le mot de passe et à prévenir l’association de ces faits.

Article 9.3 : Principes de modération
Nous modérons
tous les messages contraires à la réglementation française des contenus et au respect du droit d’autrui (lire à ce propos la liste des modérations), ainsi que tous ceux que nous jugerions comme étant un obstacle à la convivialité de notre forum. La modération est, dans certaines circonstances, subjective, faite en fonction du contexte et des personnes.
Entrent dans le cadre de la modération les propos suivants :

Article 9.4 : Médicaments – Médecins – …
·  Citation de médicaments
La vente, la prescription et la publicité de médicaments ou de produits ayant une action thérapeutique relève d’un encadrement légal complexe et strict. Les citations de médicament, ou de produits répertoriés comme tels dans le dictionnaire Vidal ou sur le site www.vidal.fr, sont à proscrire et entrent dans le cadre de la modération.

 ·  Conseils médicaux relevant d’une consultation médicale.
Les conseils, diagnostics ou prescriptions relevant d’une consultation médicale entrent dans le cadre de la modération. Selon l’article 74 du Décret du 6 septembre 1995 portant Code de Déontologie Médicale, l’exercice de la médecine foraine, c’est-à-dire sans adresse fixe, est interdit.

 ·  Citation de spécialistes et établissements médicaux.

Toutes citations  avec les  coordonnées précises de spécialistes ou établissements médicaux (noms, adresse, numéro de tel, mail …), les citations répétées de noms de spécialistes et d’établissements médicaux avec des commentaires évaluatifs entrent dans le cadre de la modération car les procédés pour faire connaître un médecin spécialiste ou généraliste ou un établissement médical sont fortement réglementés. De plus, selon l’article 19 du même décret, sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité.

 ·  Messages incitant la prise de drogues, alcool, tabac.
Tout message contenant des propos incitant à la consommation d’alcool, de tabac ou de drogues entre dans le cadre de la modération. La cession ou l’offre illicite de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle est une infraction prévue et réprimée par l’article 222-39 du Code pénal.  Par ailleurs, la publicité pour le tabac et l’alcool est strictement encadrée.

 Article 9.5 : Citations, Messages avec citation d’auteur
Toute citation ne correspondant pas au cadre évoqué ci-dessous entre dans le cadre de la modération. Tout message  considéré comme un  « copier-coller » d’un autre site Web, d’un autre forum ou d’un contenu numérique protégé sont interdits et donc modérés. Une œuvre (livre, chanson etc..) ne peut pas être reproduite sur Internet sans l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants-droits (éditeur, producteur …). Toutefois, les analyses et courtes citations sont possibles, sous réserve que soit indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, si elles sont justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées.
Selon l’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre des droits les plus étendus, qu’ils soient moraux ou patrimoniaux.  

Article 9.6 : Vie privée, Respect de la vie privée 

La citation d’informations personnelles concernant les utilisateurs ou l’équipe de modération ou les membres de l’association Nexus est formellement interdite. Les copies de messages privés ou de correspondance électronique sont interdites (violation du secret de la correspondance).

Toute collecte d’informations nominatives figurant dans les espaces publics de l’Internet (forum de discussion, site web, annuaire, etc.) à l’insu des internautes est interdite par la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

 Article 9.7 : Publicité
Les citations récurrentes de marques, d’autres sites Internet, de services commerciaux sont assimilés à des publicités détournées et entrent dans le cadre de la modération. Est considérée comme de la publicité détournée toute signature renvoyant vers un site Internet concurrent de nos services ou de nos partenaires ou tout site à vocation commerciale.

 Article 9.8 : Respect des bonnes mœurs
Tout message ou citation de  type diffamatoires, racistes, xénophobe, révisionniste pornographiques, pédophiles sont interdits et entrent dans le cadre de la modération.

Les messages contenant des incitations à commettre un délit, un crime ou un  suicide sont interdits.
Les messages contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs,  à caractère injurieux, ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui sont interdits. 

Les messages incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes sont interdits.

Article 9.9 : Agression, Messages agressifs, irrévérencieux
Les agressions verbales, moqueries gratuites, les propos vulgaires entrent dans le cadre de la modération.

Article 9.10 : Fraude informatique

Toute intrusion dans le système de traitement des données, de collecte illicite de données et de recèle est interdite et passible de sanctions pénales.

Article 9.11 : Modalités de modération 

.Nous modérons, selon les cas,  de 2 manières différentes :

– Lorsqu’un mot ou une partie d’un message entre dans le cadre de la modération, le message est publié mais le mot supprimé est remplacé par les signes ” ***** ” ou […].

– Lorsque la totalité d’un message ou d’une discussion entre dans le cadre de la modération il/elle est supprimé/e sans mise en demeure préalable.

– Lorsqu’une une photographie, une illustration ou tout autre élément graphique est diffusé sur le site et qu’il entre dans le cadre de la modération sans mise en demeure préalable
Nous attirons votre attention sur le fait que si le message  supprimé  est le 1er d’une discussion, pour des raisons techniques, c’est toute la discussion qui est effacée.

Article 9.12 : De votre responsabilité

Vous êtes responsables du contenu et de l’usage de vos messages. L’association se réserve le droit d’engager des poursuites si vos propos sont contraires à la réglementation française des contenus et au respect du droit d’autrui.

Le forum de l’association est destiné aux adultes. Les sujets abordés, les thématiques relevées ne sont pas destinés à être lus par des enfants. Si vous laissez naviguer vos enfants sur le forum, c’est sous votre entière responsabilité ; vous ne pourrez pas tenir l’association responsable de propos choquants que vos enfants pourraient lire.

Article 9.13 : Droit d’accès, rectification et suppression de vos données personnelles 

Conformément à la législation relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent dans la partie « mon profil »

Si vous souhaitez la suppression de tous vos messages et de votre pseudo, vous devez nous en faire la demande.

Article 9.14 : Diffusion du forum

Tout ou  partie de vos messages dans le forum  peuvent être lus par tous gratuitement et quelqu’en soient les modalités de diffusion (moteurs de recherche, autres sites Internet partenaire, WAP, TV interactive, presse, édition…)

Toutes les contributions publiées sur ces forums sont susceptibles d’être référencées sur un moteur de recherche et d’être consultées par un public extérieur à celui de ce forum.  

Article 9.15 : Responsabilité de l’association

Nous pratiquons une modération a posteriori. Nous nous efforçons de modérer dans les délais les plus brefs. Vous pouvez aussi nous prévenir à tout moment  par simple mail au modérateur.

 Nous dégageons toute responsabilité quant à la  véridicité des messages, à l’identité, ou la moralité des utilisateurs.  Lorsque vous participez à des discussions en ligne, nous vous demandons de ne pas fournir d’informations personnelles (nom, adresse, téléphone, email…) pour éviter tout détournement, et d’utiliser les messages privés. 

Article 9.16 : Assurance sur la modération
Nous avons assurons par le biais de la modération la conformité des messages à la réglementation des contenus et au respect du droit d’autrui mais nous déclinons toute responsabilité pour les éventuels erreurs, omissions ou  résultats obtenus par une personne mal intentionnée et qui détournerait vos messages diffusés. Nous ne sommes pas responsables des informations que vous pourriez recueillir en cliquant sur un lien hypertexte dans un message.

Article 9.17 : Recommandations

Pour une lecture agréable et une navigation aisée sur nos forums, nous vous demandons d’:

–     Eviter d’écrire tout un message ou un titre majuscule

–     Ecrire des titres de discussion claire et concise

          Poster une discussion dans  un seul forum

          Choisir le forum le plus approprié à votre sujet de discussion

L’association se réserve le droit de supprimer vos discussions si vous lancez la même à plusieurs endroits.
L’association se réserve le droit de déplacer votre discussion dans un forum qui lui apparaîtra  plus approprié.

 ARTICLE 10 – Modifications du règlement intérieur

 L’association se réserve le droit de modifier  les dispositions du présent règlement. En continuant à utiliser le site, à naviguer, et participer aux évènements, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.

Si une ou plusieurs des dispositions de la présente charte était invalidée pour quelque cause que se soit, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres et des clauses auxquelles il se rapporte, le titre litigieux sera déclaré inexistant.

Les présentes conditions sont régies par la loi française, pour les règles de fond et de forme.

 ARTICLE 11Radiation d’un membre

Un membre actif peut être radié si son comportement nuit à l’intégrité de l’association par vote au sein du Conseil d’Administration.

L’association se réserve le droit de porter plainte le cas échant si les faits sont jugés suffisamment graves et répréhensible par la loi, par le bureau lors d’une réunion exceptionnelle où ce point serait mis à l’ordre du jour.


Le 15 septembre 2016

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